L’actualité du moment n’a pas favorisé les focus sur la loi dite de «Démocratisation du sport», adoptée le 2 mars 2022. «La Gazette» analyse comment cette loi peut impacter notre pratique sportive et celle de nos enfants et petits enfants.
« La Gazette »
Retenons en premier lieu qu’il s’agit d’une loi générale sur la place du sport dans notre société, toutes disciplines confondues. Elle est le fruit de trois années de concertation entre le Ministère et de nombreux acteurs du sport ainsi que de deux années de travail législatif.
Quels points essentiels pouvons nous retenir ?
Le sport élément majeur de la santé
Le sport, est dorénavant considéré comme un élément majeur de la santé. Ainsi la pratique sportive est devenue une prescription médicale, visant à lutter contre les effets négatifs de la sédentarité et du vieillissement. Les médecins généralistes, étaient autorisés depuis la loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016, à prescrire des activités physiques adaptées (APA), aux personnes souffrant d’affections de longue durée, (ALD). La présente loi y ajoute logiquement les médecins spécialistes et les kinésithérapeutes pour ce qui est du renouvellement des prescriptions.
Afin d’en faciliter la mise en oeuvre, 436 Maisons Sport-Santé (MSS), dotées de personnel de santé et de personnel de sport agréés, pourront accompagner toute personne, quel que soit son âge et son autonomie, dans la reprise d’activités sportives. Connaitre les MSS de Bretagne.
Par ailleurs l’Etat donne aux fédérations sportives le pouvoir de définir les obligations sanitaires et la fréquence des certifications médicales que nécessite la pratique des disciplines qu’elles ont en charge.
Le sport élément majeur d’éducation des enfants
A l’image des politiques sportives de nombreux pays, la pratique sportive deviendra quotidienne dans nos écoles.
Encadrées par des professionnels, l’aisance aquatique, ne pas avoir peur de l’eau et savoir nager, ainsi que l’autonomie à vélo, savoir faire du vélo et savoir se déplacer en sécurité sur la voie publique, devront être acquises par tous lors de l’entrée au collège. Relire l’article de «La Gazette» : La Première Fois A Vélo
La pratique quotidienne au sein des établissements viendra en complément des heures obligatoires d’Education Physique et Sportive, (EPS). Par ailleurs tous les établissements scolaires (école, collège, lycée) seront tenus de mettre ses salles et ses équipements sportifs à disposition des associations sportives locales.
De même, dans tous les établissements et services Médico-Sociaux en charge de personnes porteuses de handicaps, la loi instaure «l’obligation de nommer un référent « activité physique et sportive » parmi son personnel qui sera chargé de mettre en œuvre des programmes d’activité physique et sportive pour des personnes fragiles ou en situation de handicap». (*)
Le sport modèle de gouvernance paritaire
Dès 2024, toutes les instances dirigeantes de fédérations sportives devront s’assurer de la parité Homme/Femme en leurs seins. Cette mesure sera étendue aux fédérations régionales à compter du 1er janvier 2028. Le nombre de mandats des Présidents de fédération est dorénavant limité à trois mandats de quatre ans. Les instances de désignation des ces dirigeants devront permettre l’expression et le vote d’au moins 50% des membres issus des clubs affiliés à ces fédérations. Notons que ces dispositions, appliquées aujourd’hui aux seules Fédérations Nationales et Régionales, pourraient très bien un jour s’étendre aux départements, voire à tous les clubs sportifs. Il y a encore du chemin à parcourir pour de nombreuses disciplines, dont le cyclisme bien sûre.
Le sport protecteur de ces pratiquants
La loi réaffirme la nécessité de prévenir et de protéger les pratiquants, notamment mineurs, contre toutes formes de violence et de discrimination. Ainsi, «proférer ou exhiber des insignes, signes ou symboles incitant à la haine ou à la discrimination à l’encontre de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre sera désormais puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende au même titre que des faits racistes ou antisémites». (*)
Le model économique du sport professionnel protégé
Diverses dispositions ont été prises afin de : «renforcer la protection des ressources et le financement du sport professionnel pour lui permettre de rayonner plus fortement à l’échelle nationale et internationale et se doter de moyens nouveaux en réponse à la crise sanitaire qui a considérablement fragilisé son modèle économique».(*)
On le voit, toutes ces mesures s’inscrivent dans l’air du temps et visent à adapter les pratiques sportives aux évolutions sociétales, notamment concernant la place des femmes et le respect des valeurs universelles du sport. Les cyclos de Saint Avé n’échappent pas à ces courants d’influence… mais de cela nous en reparlerons.
JY.LP
(*) – Extrait du dossier de presse du Ministère chargé des sports – Mars 202
