Une prime égale à 40% du coût d’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique. (VAE)
« La Gazette »
Le contexte environnemental, doublé du contexte géopolitique et de l’augmentation du coût de l’énergie fossile, poussent les pouvoirs publics à mettre en place des politiques incitatrices en matière de maîtrise de l’énergie. Le vélo, en particulier en milieu urbain, occupe dans ce cadre une place prépondérante. «La Gazette» s’est intéressée aux aides publiques possibles pour acquérir un Vélo à Assistance Electrique (VAE) et il n’a pas été toujours simple de s’y retrouver dans le maquis des procédures et des sigles.
Il n’existe aucune aide pour acquérir un vélo musculaire, même si ce dernier est maintenant reconnu comme élément majeur de santé par la loi du 2 mars 2022, dite loi de «Démocratisation du sport». Cf : chronique du 29 mai 2022. En revanche, les citoyens qui souhaiteraient acquérir un VAE peuvent encore, ce jour, bénéficier d’aides publiques pouvant atteindre 2000€ pour l’achat d’un vélo de 3750€ par exemple. Il faut pour cela remplir certaines conditions.
La prime à la conversion
La première et la plus importante est de posséder un vieux véhicule à moteur thermique datant d’avant 2011, s’il fonctionne au diesel et de 2006 s’il fonctionne à l’essence et d’avoir le souhait de le mettre à la casse. On pourra alors bénéficier de la «Prime à la conversion» qui est la plus intéressante puisque l’Etat pourra verser une prime égale à 40% du prix d’achat ou de la location du VAE, dans la limite de 1500€ correspondant à un achat de 3750€. De quoi se payer un vélo tout à fait correct donc ! Outre de posséder un véhicule ancien et d’avoir envie de le détruire, il faut être majeur et résider en France. Ce sont les seules conditions, ce qui veut dire que cette prime sera versée à l’acheteur quels que soient ses revenus. Ces conditions sont garanties par la loi jusqu’au 31 décembre 2022.
Le bonus écologique
Pour les acheteurs à bas revenus, cette prime peut se cumuler avec «Le Bonus Ecologique». Il s’agit d’un dispositif à double détente, l’Etat versant un bonus équivalant à l’aide accordée par une Collectivité Locale dans la limite de 200€, mais sous conditions de ressources.
Concrètement, pour les habitants de l’agglomération de Vannes (Golfe du Morbihan- Vannes Agglomération) la subvention de cette collectivité est de 25% du prix d’achat dans la limite de 300€, si le quotient familial est inférieur à 1200€. Si le quotient est compris entre 1200€ et 1400€ la subvention sera alors de 200€. Au delà, pas de bonus. Le quotient familial est égal au revenu fiscal de référence (Cf. Feuille d’impôt) divisé par le nombre de parts.
Le cumul est possible !
Cette aide de la Collectivité peut alors être doublée par l’Etat pour un montant égal, mais dans la limite de 200€. Le plafond de revenus pris en compte par l’Etat, pour ouvrir droit à son bonus est égal au revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat. Ce revenu de référence doit alors être inférieur à 13 489€. On le voit, l’Etat est en la matière moins généreux que «Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération», mais rappelons-le qu’en revanche, il peut accorder la prime de conversion présentée précédemment.
Conclusion, pour les plus démunis, propriétaires d’un véhicule ancien à détruire, l’aide cumulée peut donc être de 2000€ pour un achat d’un VAE neuf de 3750€, soit 53,33% du coût d’acquisition, ce qui n’est pas négligeable.
Précisons enfin, que le VAE peut être acheté ou loué (location longue durée), le moteur doit avoir une puissance maximale de 25KW, la batterie ne doit pas être au plomb, le marquage est obligatoire et le vélo doit être acheté ou loué pour 2 ans au minimum.
JY.LP
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