Le titre de mobilité fonctionne à l’image des «Tickets Restaurant», bien connus de nombreux salariés.
« La Gazette »
Instauration d’un titre de mobilité durable
Dans une chronique du 6 janvier 2020, «La Gazette» évoquait la loi d’orientation des mobilités et dans ce cadre, la création d’une Indemnité forfaitaire de Mobilité Durable (IMD) pour tous les salariés du privé et du public.
Très concrètement il s’agit d’une prise en charge facultative par l’employeur des frais de déplacements domicile-travail de ses salariés, effectués soit en mobilité douce, c’est à dire, avec tout ce qui n’est pas véhicule à moteur thermique, soit en mobilité alternative, comme le covoiturage ou les vélos urbains libres d’accès.
Pour notre part, nous retiendrons que depuis deux ans nos employeurs peuvent nous verser une indemnité forfaitaire (*) pour couvrir nos déplacements domicile-travail dans la mesure où nous les effectuons à vélo. Cette indemnité peut atteindre par an, 500€ dans le privé et 200€ dans le public. La principale condition, est d’utiliser le vélo au minimum 100 jours par an. Il faut pour cela fournir à posteriori des justificatifs de dépenses.
Dans le cadre de ce dispositif général, un décret du 16 décembre 2021, instaure un nouveau système d’attribution de l’indemnité IMD, beaucoup plus simple à utiliser, le «Titre de Mobilité».
Le titre de mobilité fonctionne à l’image des «Tickets Restaurant» bien connus de nombreux salariés. Ce titre est délivré par l’entreprise, il est dématérialisé et prépayé. Il permet ainsi aux salariers de payer directement avec ce « chèque » de nombreux frais liés à leurs déplacements. Sont éligibles : l’achat de vélos (mécaniques et assistés), leur entretien, assurance et frais de stationnement mais également la location et l’achat d’équipements.
La liste des dépenses en partie couvertes :
- achat de cycles et cycles à pédalage assisté ;
- achat de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ;
- achat de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;
- assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
- achat d’engins de déplacement personnels motorisés ;
- services de covoiturage ;
- location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
- achat de titres de transport en commun ;
- achat de détail de carburants (co-voiturage)
- achat d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Les défis du réchauffement climatique sont immenses et il est légitime de s’interroger sur l’efficacité des ces comportements individuels. Il semble pourtant qu’ils contribuent à faire évoluer les choses dans le bon sens. Cela peut faire penser à cette légende amérindienne que Pierre RABHI, le sage agroécologiste se plaisait très souvent à raconter. On peut écouter cette légende en cliquant sur l’image ci-dessous.
(*) Après avis du Comité Social et Economique, pour les entreprisses d’au moins 11 salariés.
JY.LP
